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REGLEMENT BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
1 – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 :
En exécution d’une délibération prise le 17 septembre 1993 par le Conseil Municipal, une bibliothèque municipale et scolaire est fondée à BROSSAC, au moyen de dons, legs en nature et les crédits nécessaires à son fonctionnement sont inscrits au budget de la commune.
Article 2 :
La bibliothèque municipale et scolaire est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.
Article 3 :
L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation, relever de l’appréciation de l’agent responsable de la bibliothèque.
Article 4 :
La bibliothèque acquiert la pleine propriété et dispose à sa convenance des dons qui lui adressés. Elle peut les accepter en totalité ou en partie, les refuser, ou réorienter le donateur vers d’autres structures.
Article 5: la bibliothèque est ouverte :
Au public :
Le lundi de 15h30 à 18h15
Le mardi de 13h30 à 18h15
Le mercredi de 13h30 à 18h15
Le Jeudi de 13h30 à 18h15
Aux scolaires et assistantes maternelles:
Le lundi de 10h00 à 12 h00 et de 13h30 à 15h30
L’inscription est annuelle, payable en une fois selon le barème suivant :
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COMMUNE |
HORS-COMMUNE |
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Adulte (individuel) |
7€ |
10€ |
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Commerçants Brossacais |
7€ |
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Carte familiale |
10€ |
15€ |
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Vacanciers |
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8€ + caution de 16€ /ouvrage |
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Demandeurs d’emploi |
3€ |
5€ |
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Etudiants et <18 ans |
GRATUIT |
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Employés communaux Employés CC4B |
GRATUIT |
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Intervenant « Lire et faire Lire » |
GRATUIT |
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Article 6 :
Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à mieux utiliser les ressources de la bibliothèque
2 – INSCRIPTIONS
Article 7 : Formalités
Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit fournir une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile à son nom datant de moins de trois mois. Il reçoit une carte qui rend compte de son inscription. Cette carte est valable un an. Tout changement de domicile doit être signalé immédiatement.
Les informations recueillies dans le cadre de votre inscription à la bibliothèque sont destinées à la gestion du fichier des adhérents. Les destinataires de ces données sont le personnel de la bibliothèque. En signant le présent règlement intérieur, vous acceptez que vos données personnelles soient utilisées et conservées dans les conditions fixées par la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Conformément à l’article 1er de cette même loi, modifié par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer sur simple demande auprès du personnel de la bibliothèque.
Article 8 :
Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans doivent, pour s’inscrire, être accompagnés d’un parent.
3 – PRET
Article 9 :
Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits.
Article 10 :
Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Article 11 :
La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et peuvent être consultés uniquement sur place.
Article 12 :
L’usager peut emprunter 4 livres à la fois pour une durée de 4 semaines.
4 – RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS
Article 13 : Engagement au respect du livre
Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. En cas de perte, détérioration ou non-respect de l’ouvrage, l’emprunteur se verra dans l’obligation de pourvoir à son remplacement (même valeur : titre, format et édition identiques ) ou à son remboursement valeur neuve (titre au près du percepteur).
Article 14 :
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque prend toutes dispositions utiles pour assurer le retour ou le remboursement valeur neuve des documents (rappels, suspensions du droit au prêt, titre au près du percepteur).
Article 15 :
En cas de détériorations répétées des documents de la bibliothèque, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon définitive.
Article 16 :
Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux.
Article 17 :
Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de la bibliothèque.
Article 18 :
L’accès des animaux est interdit dans la bibliothèque.
5 – APPLICATION DU REGLEMENT
Article 19 :
Toute inscription entraîne de fait l’acceptation de ce présent règlement.
Article 20 :
Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.
Article 21 :
Le personnel de la bibliothèque est chargé, de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché à la vue de tous.
Toute modification du présent règlement sera notifiée au public par voie d’affichage à la bibliothèque.
Article 22 :
Ampliation du présent règlement sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.