Résultat recherche élargie à: outrage : france
Liste des documents recherchés
Affiner le résultat de recherche avec le type de document livres Afficher tous les documents ayant la date d'édition : , commele document Lettre au Garde des sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage 2008Afficher tous les titres de la collection "".Tous les possiblesRechercher tous les documents ayant comme Sujet: Liberté d'expression : RépréssionRechercher tous les documents ayant comme Sujet: Outrage : France
Ces dernières années, les délits d'outrage ont connu en France une inflation exponentielle. Un banal contrôle routier, un simple courrier …
