Politique de confidentialité
La mairie de Fouquières-lez-Lens est responsable de l’ensemble des informations personnelles que l’usager communique pour l’inscription et la gestion des services proposés par la bibliothèque de Fouquières-lez-Lens.
Ces informations sont nécessaires pour permettre l’inscription et l’emprunt des ouvrages et supports proposés par la bibliothèque, l’inscription aux différents ateliers et animations proposés par la bibliothèque, ainsi pour permettre l’envoi par courrier électronique d’informations générales sur l’activité de la bibliothèque et pour gérer la récupération des ouvrages et supports non restitués.
Dans ce cadre, l’utilisation des données personnelles repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public par la mairie de Fouquières-lez-Lens, conformément à l’article 310-1 du code du patrimoine et à l’article 6,1,e du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les catégories de données traitées sont les suivantes :
- pour la gestion des prêts :
- État civil,
- Données de contact :adresse, numéro de téléphone, courriel
- pour la gestion des contacts :
- État civil,
- Données de contact : adresse, numéro de téléphone, courriel
Plus particulièrement, le consentement de l’usager est nécessaire pour que la bibliothèque puisse lui envoyer des informations d’ordre général relatives à son activité par courrier électronique, conformément à l’article 6,1,a du RGPD. A ce titre, l’usager a le droit de retirer, quand bon lui semble, son consentement en contactant les services de la bibliothèque.
Seuls les agents habilités, au sein de la bibliothèque, accèderont aux données personnelles de l’usager. Spécifiquement, la bibliothèque pourra mettre en œuvre une procédure de recouvrement de créance dans l’hypothèse où un ouvrage ou support qu’elle destine au prêt ne lui serait pas restitué. Dans ce cas, les services compétents en matière de comptabilité de la mairie et le Trésor Public pourront prendre connaissance des données personnelles relatives aux usagers concernés.
L’ensemble des données personnelles ainsi collectées par la bibliothèque ne seront conservées que pour la durée de l’inscription, et pour 2 ans supplémentaires en cas de non renouvellement de l’inscription. Les données relatives à l’historique des prêts effectués par l’usager seront conservées pour une durée de 4 mois, uniquement à sa demande, et ne seront accessibles que par lui. Enfin, les données personnelles nécessaires afin de recouvrer les éventuelles créances dues par l’usager seront conservées jusqu’au recouvrement desdites créances, ou pour une durée maximale de 4 ans à compter de la prise en charge du tire de recette, conformément à l’article L1617-5 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment le RGPD et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’usager détient les droits d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier et de s’opposer à leur utilisation s’il peut justifier d’un motif légitime. Il peut également limiter cette utilisation dans certaines hypothèses, et revenir sur son consentement à recevoir de l’information générale par courrier électronique.
Pour exercer l’ensemble de ses droits, l’usager peut contacter le délégué à la protection des données personnelles qui a été désigné par la mairie de Fouquières-lez-Lens via le site https://fouquieres.fr ou directement contacter la mairie par voie postale : 35 rue Pasteur 62740 Fouquières-lez-Lens ou par voie téléphonique : 03.21.77.37.47
Enfin, si les réponses de la mairie de Fouquières-lez-Lens ne lui apportent pas entière satisfaction, l’usager peut saisir directement la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés : www.cnil.fr.