Couverture de Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux..

Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux..

livres 2010 Le Conseiller juridique pour tous.Servitudes : Guides, manuels, etc. : France Voisinage (droit) : Guides, manuels, etc. : France Doc - Société

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Description

Titre(s): Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture
droit de passage, cours communes, écoulement des eaux..
Auteur(s): Lucie Guchet (Auteur)
Collation: 1 vol. (267 p.) ; ill., couv. ill. en coul. ; 19 cm
Collection(s): Le Conseiller juridique pour tous.
Année: 2010
Sujet(s): Servitudes : Guides, manuels, etc. : France Voisinage (droit) : Guides, manuels, etc. : France
Livres et Videos: 346.440.435
Genre: Doc - Société
Identifiant: 2-86739-419-8
Langue(s): français
Notes: Notice réd. d'après la couv.
En appendice, choix de textes législatifs
Glossaire
Prix: 22 EUR
Editeur(s): Éd. du Puits fleuri

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